Alors que les influenceurs mineurs de moins de 16 ans étaient jusqu’à aujourd’hui dans un flou juridique total, les choses changent. En effet, les enfants influenceurs seront désormais protégés par le Code du travail.
Avec le succès des plateformes comme TikTok, les créateurs de contenu de moins de 16 ans sont de plus en plus nombreux. Et encore, on ne parle pas des chaînes YouTube « familiales » où des mineurs sont mis en scène… Or, jusqu’à présent, ces enfants passaient totalement à la trappe de la protection du droit du travail. Il était grand temps que les choses changent !
Alors, ce mercredi 12 février, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Les plus jeunes utilisateurs des réseaux sociaux sont donc désormais protégés par le Code du travail. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits et devoirs que les enfants employés dans le monde du spectacle.
Désormais :
- Les revenus liés à l’activité du mineur seront reversés sur une Caisse des dépôts et consignations jusqu’à sa majorité.
- Les parents ont l’obligation de déclarer l’activité de leur enfant.
- La durée de travail du jeune influenceur ne devra pas dépasser un certain seul.
Ce régime garantit que les conditions d’emploi de l’enfant sont compatibles avec sa scolarisation et la sauvegarde de sa santé.
Assemblée nationale
L’article 5 de cette nouvelle loi crée, quant à elle, un « droit à l’effacement« . Autrement dit, les influenceurs mineurs pourront demander la suppression de leur contenu sur n’importe quelle plateforme, dès qu’ils le souhaitent.
Ce que cela implique pour les plateformes
Les plateformes devront obligatoirement retirer tout contenu sponsorisé mettant en scène un enfant de moins de 16 ans non déclaré. La peine encourue en cas de manquement à cette obligation est de 75 000 euros d’amende. De quoi faire réfléchir !
